Le dispositif repose sur un engagement fort de l’ARS, de la DRAC et de la Région inscrit dans leurs politiques respectives : inscription d’un volet culturel dans le Plan régional de santé pour l’ARS, incitation à l’intégration d’un volet culturel dans les projets d’établissement, les conventions des groupements hospitaliers de territoire, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les chartes de filières gériatriques et gérontologiques, inscription dans sa politique d’action culturelle et territoriale par la DRAC et inscription dans le cadre de la politique culturelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cela se traduit aussi par la désignation d’un référent Culture et Santé dans chacune des institutions signataires et d’actions de promotion de cette politique en interne et en externe.

Au regard des enjeux, des objectifs et de la méthodologie, le dispositif régional, historiquement décliné en 2 volets d’aides, un historique concernant le secteur sanitaire et un plus récent pour le médico-social, à partir de 2018/2019 se décline en :

  • un appel à projets annuels incitatif destiné à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux du champ de compétences de l’ARS ;
  • tous les 3 ans, un appel à projets contractuels proposé aux établissements sanitaires médico-sociaux ayant été soutenu les 2 précédentes années sur une moyenne de subvention supérieure à 10 000 €.

La mise en œuvre de cette politique régionale s’accompagne également des éléments d'un dispositif d'accompagnement, organisé autour de quatre axes :

Les porteurs de projets Culture et Santé.

Responsables culturels, attachés culturels, délégués aux affaires culturelles, chargés de mission culture dans les établissements de santé, responsable du service des publics, chargés de développement, médiateurs dans les structures culturelles… Leurs titres sont aussi variables que leurs statuts ou leurs profils.

Les comités locaux Culture et Santé.

Collectifs d’échanges, de réflexion et de production, ils rassemblent l’ensemble des acteurs impliqués ou intéressés par des projets culturels dans le champ de la santé à l’échelle d’un département ou de plusieurs départements. Ils intégreront donc naturellement et progressivement sur cette nouvelle convention les porteurs de projets culturels issus du médico-social. Ils seront également créés à terme sur le territoire des 4 ex-Départements d’Auvergne.

La commission régionale Culture et Santé.

Echelon régional de réflexion et de pilotage de la démarche, la commission régionale a pour mission d’accompagner l’ensemble de la démarche, de participer à la réflexion générale d’amélioration du dispositif, de faire circuler les informations entre l’échelon régional et départemental, de contribuer à la sensibilisation sur le dispositif dans son milieu professionnel d’appartenance et de donner un avis de conformité ou non-conformité sur les dossiers de candidature répondant aux appels à projets.

Un volet Observatoire-Evaluation permanent.

L’évaluation des objectifs et des méthodologies développées s’est faite dans les précédentes conventions sous la forme de recherches actions pour comprendre ce qui se joue entre politique de santé et démarche culturelle. Il y a lieu de poursuivre ces efforts de compréhension des modalités et des effets des actions Culture et Santé. Pour la convention 2016-2022, les modalités de mise en œuvre de ce travail d’évaluation seront précisées ultérieurement et feront notamment l’objet d’une réflexion préalable en commission régionale Culture et Santé. Le dispositif s’attachera toutefois probablement à l’évaluation des nouvelles orientations données au programme.

Le dispositif régional doit par ailleurs se décliner à l’échelle locale dans les établissements développant des projets soutenus par le programme par  :

  • L’inscription d’un volet culturel institutionnel au projet d’établissement  ;
  • L’identification d’une ligne budgétaire afférente  ;
  • La mise en place d’un collectif institutionnel de pilotage et de réflexion sur la thématique culturelle ;
  • L’identification d’un correspondant culturel : responsable culturel, attaché culturel, délégué aux affaires culturelles, chargé de mission culture ou encore référent culturel désigné.

En 2018, 93 projets ont ainsi été soutenus par le programme régional :

-      14 lauréats de la contractualisation sur la période 2016-2018 ;

-      28 dans le cadre de l’appel à projets annuels volet Hôpital ;

-      51 dans le cadre de l’appel à projets annuels volet Médico-social.